113 Rue de l'Aérodrome - 79000 NIORT - Réservation 05 49 79 10 76

Identité du responsable de traitement :
Raison sociale : SARL LA GRANGE VERRINES
Siège social : 113 RUE DE L’AERODROME, 79 000 NIORT
N° SIRET : 478 218 464 00038
APE  : 5510 Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 87 478 218 464
boulandlionel@gmail.com Tel 05 49 79 10 76

Editeur et hébergement du site Internet http://www.lagrangehotel.fr :
www.internetdynamique.fr

Conditions générales de vente


Collecte des données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation sur le Site, laSARL LA GRANGE VERRINES collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site, strictement nécessaires à la fourniture des Services, à savoir les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et d’adresse : Civilité, Nom, prénom, adresse postale (avec code postal, ville, pays), email, numéro de téléphone, date de naissance adresse de facturation, et, le cas échéant, âge des enfants, ainsi que certains éléments pouvant justifier de l’identité de l’utilisateur si nécessaire)
• Données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale (sms ou email) ;
• Données relatives aux échanges avec le service client et/ou le service séminaires ;
• Données relatives à la navigation internet (cookies, données de navigation, mesure d’audience etc.).

La collecte des données personnelles est réalisée :
 Au moyen de formulaires en ligne que l’Utilisateur remplit dans le cadre des différentes demandes de renseignements qui lui sont faites (Réservation, Questionnaires, Préférences compte client, etc.) ;
 Au moyen de l’intégration des données provenant du/des compte(s) de l’Utilisateur sur les Réseaux Sociaux. Pour être mis en œuvre, cette intégration de données doit être expressément autorisée par l’Utilisateur en validant la proposition faite en ce sens ;

Finalités du traitement de données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la SARL LA GRANGE VERRINES en vue de :
 Permettre à l’Utilisateur de réserver des Prestations,
 Faciliter l’exécution par l’Hôtelier des Prestations réservées par l’Utilisateur
 Permettre d’optimiser la gestion des questions de satisfaction de l’Utilisateur :
-Transmission et collecte des questionnaires pré et post séjour,
-Accès aux formulaires de contact,
 S’assurer que le contenu du site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.).
 Permettre à l’Utilisateur de participer de façon interactive aux services du Site, sous réserve de son accord expresse et préalable ;
 D’informer l’Utilisateur de tout changement de l’offre du Site ;
 D’organiser des opérations marketing, sous réserve de l’accord expresse et préalable de l’Utilisateur

En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale, soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.

Destinataires des données collectées

Les données personnelles traitées par la SARL LA GRANGE VERRINES sont destinées aux services habilités de la SARL LA GRANGE VERRINES.

Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles selon leur degré d’habilitation et la finalité, à savoir :
 Les services habilités des prestataires de la SARL LA GRANGE VERRINES ;
 Les organismes étatiques, services de police et les autorités judiciaires notamment en cas de réquisition judiciaire, dans le cadre de leur mission.

Informations et droits des titulaires

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

En vertu du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent d’un droit à la limitation du traitement les concernant, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant.

Les personnes concernées disposent également d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection.
Les personnes concernées sont informées qu’elles disposent du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr.)
Les personnes concernées disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication post-mortem de leurs données à caractère personnel.

En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL.
L’exercice des droits peut s’effectuer :
 Par courrier électronique à l’adresse boulandlionel@gmail.com ;
 Par courrier postal à l’adresse suivante : SARL LA GRANGE VERRINES
113 RUE DE L’AERODROME, 79 000 NIORT

Dans le cadre de l’exercice de leurs droits, les personnes concernées doivent justifier de leur identité par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, SARL LA GRANGE VERRINES se réserve le droit de demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire à son identification et notamment une photocopie de sa pièce d’identité.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées sont conservées en fonction de leur finalité conformément à la législation applicable et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.


Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :
www.mcpmediation.org

ou par courrier :

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS

Par ailleurs voici le lien vers la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne.